J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0602604A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est étendu, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense (CC no 29), pour la certification de conformité des produits suivants :

- sucre, produits à base de sucre, confiseries.